Conditions Générales de Services et d’Utilisation
1. Acceptation des Conditions
1.1 Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Asmodee Vous met à disposition sur le Site certains Contenus.
1.2 Le site Internet https://bienvenueahavrenuit.com/ (le « Site ») et les services décrits dans les présentes Conditions Générales ou sur le Site sont édités, exploités et fournis par la société Asmodee Group dont les coordonnées complètes sont disponibles en cliquant ici
1.3 Le Site est hébergé par la société OVH dont les coordonnées sont disponibles en cliquant ici.
1.4 Utiliser tout ou partie du Site et/ou des Contenus téléchargeables implique que vous acceptez et vous engagez à respecter les présentes Conditions sans réserve. SI VOUS N’ETES PAS D’ACCORD AVEC LES CONDITIONS D’UTILISATION MENTIONNEES CI-APRES, MERCI DE NE PAS UTILISER LE SITE.
1.5 Asmodee se réserve le droit de modifier périodiquement les Conditions Générales, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées sans préavis ni information préalable de l’Utilisateur. Par conséquent, Nous vous invitons à consulter régulièrement ces Conditions Générales pour être informé des modifications effectuées. Si Vous n’acceptez pas les Conditions Générales modifiées, Vous devez cesser d’utiliser le Site. Continuer d’utiliser le Site au-delà de la date de publication des Conditions Générales modifiées présumera de Votre acceptation des Conditions Générales modifiées.
1.6 Les Conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site à Votre date d’accès au Site. Nous Vous conseillons d’imprimer ou d’enregistrer localement une copie de ces Conditions Générales pour Vos archives.
2. Contenus du Site et propriété intellectuelle
2.1 Asmodee est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site que son contenu en ce compris (i) tout droit de propriété intellectuelle (notamment mais non limitativement, les marques, dessins et modèles, noms de domaine, logos, droit d’auteur afférent aux produits exposés, (ii) tout élément textuel, graphique, vidéo, visuel ou sonore apparaissant sur le Site. Dès lors, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Asmodee, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur.
2.2 Asmodee met à v otre disposition, au travers de son Site, l’accès à un certain nombre de fichiers PDF imprimables et autres contenus accessoires au jeu Gloomhaven dont l’accès libre est gratuit (ci-après les « Contenus téléchargeables »).
2.3 Ces Contenus téléchargeables vous sont fournis sous licence d’Asmodee. Cette licence est non cessible, non exclusive, non commerciale, personnelle, et exclusivement à des fins de loisirs qui ne pourra en en aucune façon être utilisée dans quelque autre but.
2.4 Vous ne devez pas vendre, copier, échanger, transférer, publier, louer, concéder au titre d’une licence, distribuer, commercialiser ou exploiter commercialement les Contenus téléchargeables.
2.5 De même, toute exploitation non autorisée du Site et/ou des Contenus téléchargeables engage Votre responsabilité pénale et civile sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.
2.6 Vous reconnaissez et acceptez que l’accès au Site et/ou aux Contenus téléchargeables mis à disposition par Asmodee ne saurait emporter quelconque cession des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs notamment) et autres droits de la personnalité (droit à l’image, au respect de la vie privée) à Votre bénéfice.
2.7 L’accès au Site et aux Contenus téléchargeables est exclusivement limité à Votre usage privé et personnel dans les conditions et limites définies dans les présentes Conditions Générales.
3. Restrictions générales d’utilisation
3.1 Asmodee Vous autorise par les présentes à accéder et à utiliser les Contenus téléchargeables, sous réserve du respect notamment des conditions suivantes. Vous reconnaissez que le non-respect de l’une d’elles constitue, de Votre part, un manquement aux présentes Conditions Générales.
3.2 En conséquence Vous Vous engagez à :
- accéder et utiliser le Site et/ou les Contenus téléchargeables en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des présentes Conditions Générales ;
- accéder et utiliser le Site et/ou les Contenus téléchargeables en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des présentes Conditions Générales ;
- ne pas accéder et/ou utiliser le Site et/ou les Contenus téléchargeables à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et/ou à l’image d’Asmodee, ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, d’Asmodee et/ou de tiers, en ce compris les Internautes;
- ne pas accéder et/ou utiliser le Site et/ou les Contenus téléchargeables à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et/ou à l’image d’Asmodee, ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, d’Asmodee et/ou de tiers, en ce compris les Internautes;
- ne pas commercialiser directement ou indirectement les Contenus téléchargeables;
- ne pas commercialiser directement ou indirectement les Contenus téléchargeables;
- ne pas réutiliser, ni exploiter tout ou partie du Site et/ou des contenus qu’il contient, en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par Asmodee et/ou les propriétaires du/des contenu(s) en question ;
- ne pas réutiliser, ni exploiter tout ou partie du Site et/ou des contenus qu’il contient, en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par Asmodee et/ou les propriétaires du/des contenu(s) en question ;
- ne pas limiter l’accès et l’utilisation du Site et/ou des Contenus téléchargeables;
- ne pas limiter l’accès et l’utilisation du Site et/ou des Contenus téléchargeables;
- ne pas modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément du Site;
- ne pas modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément du Site;
- ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal réprimant les pratiques dites de “hacking” ;
- ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal réprimant les pratiques dites de “hacking” ;
3.3 La technique du “framing” est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de Asmodee.
4. Réclamation – Assistance technique
Le service client de Asmodee peut être contacté depuis les coordonnées accessibles ici.
5. Accès et disponibilité du Site
5.1 Le Site est accessible à tous. Asmodee fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance du Site.
5.2 Toutefois, Asmodee se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration. Ces interruptions du Site Vous seront, dans la mesure des possibilités d’Asmodee, préalablement notifiées, en particulier par la diffusion d’un message d’alerte sur le Site. En cas d’urgence, Asmodee se réserve néanmoins le droit de suspendre partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, tout ou partie du Site pour conduire toute opération technique requise. Ces interruptions du Site ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation en faveur de l’Internaute et/ou de l’Utilisateur.
5.3 A ce titre, Asmodee est tenue d’une obligation de moyens.
6. Liens depuis Asmodee
6.1 Le Site peut contenir des hyperliens pointant vers d’autres sites Internet qui n’appartiennent pas à Asmodee ou ne sont pas contrôlés par Asmodee. Asmodee n’exerce aucun contrôle sur les contenus, les conditions particulières de chaque offre de tiers de même que les conditions générales de vente, d’utilisation et les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.
6.2 Vous reconnaissez et acceptez que Asmodee n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres liens ou données figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.
6.3 Vous reconnaissez et acceptez que Asmodee ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de l’existence de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’existence de toute publicité, tout produit ou autres données sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.
6.4 Dans l’hypothèse où, selon Vous, une offre de tiers référencée renfermerait des contenus illicites ou inappropriés, Vous devrez nous le signaler à l’aide de nos coordonnées communiquées à l’article 3.
7. Exclusion de garanties
7.1 Aucunes dispositions des présentes Conditions Générales n’affecteront les droits d’ordre public auxquels Vous pouvez prétendre, le cas échéant en qualité de consommateur, et auxquels vous ne pourriez pas renoncer en vertu d’un contrat.
7.2 Le Site et les Contenus téléchargeables sont fournis en l’état et Asmodee n’accorde aucune garantie à cet égard.
7.3 En particulier Asmodee ne déclare ni ne garantit que :
- l’utilisation du Site et/ou des Contenus téléchargeables répondra à vos besoins,
- l’utilisation du Site et/ou des Contenus téléchargeables répondra à vos besoins,
- toute information que vous aurez obtenue en utilisant le Site et/ou les Contenus téléchargeables sera exacte ou fiable, et les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités du Site et/ou des Contenus téléchargeables seront corrigés.
- toute information que vous aurez obtenue en utilisant le Site et/ou les Contenus téléchargeables sera exacte ou fiable, et les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités du Site et/ou des Contenus téléchargeables seront corrigés.
7.4 Sous réserve des garanties expressément prévues aux présentes Conditions Générales, aucune condition, garantie ou autre terme (y compris toute garantie implicite de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier ou de conformité à la description) ne s’applique au Site et/ou aux Contenus téléchargeables.
8. Stipulations générales
8.1 Correspondance – Preuve
8.1.1 Sauf disposition particulière des présentes Conditions Générales, les correspondances échangées entre Vous et Asmodee sont principalement assurées par courrier électronique.
8.1.2 En application des articles 1366 et suivants du Code civil, Vous reconnaissez et acceptez que les informations délivrées par Asmodee par courrier électronique et par le Site fassent foi entre Vous et Asmodee.
8.1.3 Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur le Site, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de Asmodee, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par Vous.
8.1.4 La portée de la preuve des informations délivrées par le Site les procédures informatisées de Asmodee est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
8.2 Intégralité des Conditions Générales
8.2.1 Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et Asmodee quant à votre utilisation du Site et des Services et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre Vous et Asmodee et relatifs au Site et aux Contenus téléchargeables. Toutes les autres conditions d’utilisation que Asmodee ou l’une des sociétés de son groupe pourront proposer périodiquement, sont expressément exclues des présentes Conditions Générales.
8.2.3 Vous reconnaissez que si Asmodee n’exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes Conditions Générales (ou dont Asmodee peut bénéficier en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle de Asmodee à ses droits, et ces droits et recours resteront valables et applicables pour Asmodee.
8.3 Non Validité Partielle
Si l’un des termes de ces Conditions Générales est jugé nul par toute décision d’un tribunal compétent, celui-ci sera supprimé sans affecter les autres termes des Conditions Générales. Les termes restants demeureront valables et applicables.
8.4 Titres
En cas de difficultés d’interprétation entre l’un des titres figurant en tête des clauses des présentes Conditions Générales, et l’une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
9. Bénéficiaire des Conditions Générales
Vous reconnaissez et acceptez que chaque membre du groupe de sociétés auquel appartient Asmodee soit considéré comme un tiers bénéficiaire des Conditions Générales et que ces autres sociétés soient autorisées à faire valoir directement et à se fonder sur les termes de ces Conditions Générales dont elles bénéficient. A l’exception de ce qui est précisé ici, aucune autre personne ou société ne sera considérée comme un tiers bénéficiaire des présentes Conditions Générales.
10. Droit applicable et règlement des litiges
10.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
10.2 En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, Vous vous rapprocherez de Nous aux fins de tenter d’obtenir une solution amiable. Toute réclamation auprès d’Asmodee doit être formulée de manière écrite.
10.3 A défaut de règlement amiable, Vous pouvez choisir :
10.3.1 De recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d’un (1) an à compter de Votre réclamation écrite à Notre attention :
(i) soit en saisissant un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. A cet effet, le différend sera soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP – Centre de médiation et d’arbitrage de Paris – près le Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France,
(ii) soit en recourant au système de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage , étant précisé que le processus de médiation proposé ne saurait être une condition préalable à une saisie des tribunaux compétents par Vous.
10.3.2 De porter Votre réclamation devant les juridictions françaises compétentes.
SI VOUS N’ETES PAS UN CONSOMMATEUR AU SENS DES DISPOSITIONS DU CODE DE LA CONSOMMATION, EN CAS DE LITIGE RELATIF A L’APPLICATION, L’INTERPRETATION, LA VALIDITE ET L’EXECUTION DES PRESENTES C.G.S., ET A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST DONNEE AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS.